L’artisanat a toujours placé le respect de l’environnement au cœur de ses pratiques. C’est une force, une spécificité qui nous distingue des autres acteurs de l’ameublement et de la décoration.
La loi Agec « Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire » s’immisce aujourd’hui dans notre quotidien. Elle crée de nouvelles obligations.
Mais davantage à considérer comme une opportunité de valoriser ce que nous faisons depuis toujours : créer, concevoir et fabriquer avec de bonnes pratiques environnementales. L’enjeu est d’INFORMER et de FAIRE-SAVOIR.
3 sujets majeurs ressortent de cette loi et concernent les artisans. Nous allons, ci-dessous, nous focaliser sur : La lutte contre le gaspillage, la gestion des déchets et le recyclage.
En France, une filière française de gestion des déchets d’ameublement est organisée depuis 2013, suivant le principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).
L’article 62 de la loi Agec :
Les dispositions de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement ont élargi le périmètre de la filière REP des DEA (Déchets d’Éléments d’Ameublement) aux éléments de décoration textile à compter de janvier 2022.
« On sait bien que les artisans ne font que des pièces uniques et ne jettent pas ! »
Mais que nous dit la loi ?
2 dates importantes sont à retenir :
- Janvier 2022 : « L’élimination, autrement dit la mise en décharge et l’incinération, des produits non alimentaires invendus est interdite depuis janvier 2022. Les entreprises doivent désormais donner ou recycler leurs produits invendus ». Pour les artisans, cela peut être des fabrications réalisées dans le cadre d’expositions par exemple.
- 2023-2026 : « À compter de fin 2023 et jusqu’en 2026, l’article L. 541-10-21 du code l’environnement prévoit que jusqu’au 1er janvier 2026 le coût unitaire supporté pour la gestion des DEA soit affiché et répercuté jusqu’au consommateur final (art. 8 du décret du 29 décembre 2022) ». Plus de précisions sur cette obligation d’information dans notre rubrique « Information du consommateur ».
Obligation de reprise de la loi Agec
« Maîtrisons la reprise pour ne pas chiffonner nos clients ! »
Qui est concerné par cette reprise ?
- Les structures possédant : une surface de show room, d’espace d’exposition, de magasin au moins égale à 200 m2
- Ou les structures avec un chiffre d’affaires de vente par internet ou à la livraison supérieur à 100 000 €
Quels produits sont concernés par cette reprise ?
- Éléments d’ameublement
- Produits rembourrés d’assise ou de couchage
- Éléments de décoration textile
En quoi ça consiste ?
La loi AGEC étend formellement l’obligation de reprise à tous les secteurs, et en conséquence les entreprises qui dépendent d’une REP : l’ameublement, le mobilier et la décoration, en font partie.
1)Lorsque la vente s’effectue en magasin et sans livraison, la reprise des produits usagés s’effectue :
Sur le lieu de vente ou à proximité immédiate (obligation double) :
- Reprise sans frais du produit usagé dans la limite de la quantité du type de produit ou des produits qu’il remplace. C’est la reprise dite « un pour un »
- Mais également lorsque le distributeur dispose d’une surface de vente consacrée à une même catégorie de produits, il y a reprise sans frais et sans obligation d’achat des déchets issus des produits de même type.
2)Lorsque la vente s’effectue avec une livraison, la reprise des produits usagés s’effectue :
- Au point de livraison
- Auprès d’un point de collecte que le distributeur finance (via l’écocontribution) et organise ou fait organiser lorsqu’il s’agit de produits transportables sans équipement. Sans frais pour l’usager.
- Par la mise à disposition d’une solution de renvoi sans frais pour le détenteur, telle qu’un service postal ou équivalent lorsque les caractéristiques des produits usagés le permettent (poids, volume, transportabilité sans danger).
- Le produit usagé peut aussi être renvoyé directement auprès d’un opérateur de la prévention ou de la gestion des déchets en contrat avec un éco-organisme agréé (Valdélia ou Écomobilier pour notre secteur) sur la catégorie de produits concernés lorsque cet organisme le propose.
Obligation d’information du consommateur
« Ce qu’il faut faire comprendre au client »
C’est un des points importants du sujet qu’il ne faut pas négliger :
Tout producteur, même ceux qui ne sont pas assujettis à la collecte de l’écocontribution (moins de 100 000 € de CA), sont dans l’obligation d’informer leurs clients des conditions de reprise dans le lieu de vente, sur les sites internet.
La loi Agec stipule :
« Le distributeur s’assure que cette information est fournie à l’acheteur de manière visible, lisible et facilement accessible, préalablement à la conclusion de la vente. »
C’est maintenant !
Un travail important de mise à jour est à prévoir : notices, affichage, CGV… Y compris sur les salons, foires ou expositions !
Pour poursuivre sur les autres sujets de la loi Agec
Retrouvez, en cliquant ci-dessous, les deux autres sujets majeurs qui ressortent de cette loi Agec :
Pour une synthèse complète et accéder aux liens de tous les articles de la loi, c’est ici :
