La loi Agec « Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire » incite à passer d’une économie linéaire (produire, consommer, jeter) à une économie circulaire en prônant le recours à des ressources durables et en limitant la surproduction.
Réparabilité
La loi stipule que lors d’un achat, le consommateur puisse avoir toutes les informations complètes et fiables, que les pièces détachées du produit acheté soient disponibles ou non.
Cette mesure concerne :
- Les équipements électriques et électroniques
- Les meubles.
Affichages
- La liste des pièces détachées disponibles sera affichée sur le lieu de vente.
- Le fabricant aura aussi la possibilité de l’indiquer sur le produit.
Informations complémentaires
Le délai de mise à disposition des pièces détachées par le fabricant au vendeur ou réparateur devra être de 15 jours ouvrables.
Le réparateur aura par ailleurs l’obligation de proposer au client des pièces détachées issues de l’économie circulaire.
Ce décret s’applique depuis le 1er janvier 2021.
Les filières REP (responsabilité élargie du producteur) devront financer des fonds de réparation, via leur éco-organisme.
Écoconception
Les producteurs soumis aux filières pollueur-payeur devront élaborer tous les cinq ans un plan d’action de prévention et d’écoconception de leur produit afin que ceux-ci contiennent plus de matière recyclée et soient plus recyclables sur le territoire national.
Il est prévu que les éco-organismes puissent faciliter l’élaboration de ces plans dont la mise en oeuvre restera du ressort des producteurs.
Mise en application des plans d’écoconception : 2023
L’écoconception, qu’est-ce que c’est ?
L’éco-conception consiste à intégrer la protection de l’environnement dès la conception des biens ou services.
Elle a pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie :
- Extraction matières premières
- Production
- Distribution (transport, logistique)
- Utilisation client(s)
- Fin de vie
C’est une approche multi-étapes qui se caractérise par une vision globale du cycle de vie.
Modualrité des écocontributions : système bonus-malus
Les éco-organismes mettront en œuvre des bonus et des malus pour atteindre leurs objectifs de recyclage ou de réparabilité des produits, par exemple. Ces bonus et malus seront financièrement incitatifs et pourront être fixés par arrêté si nécessaire.
Bonus ou malus
- Ceux qui conçoivent leurs produits de manière plus écologique bénéficieront d’un bonus sur la contribution qu’ils versent à leur éco-organisme pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits.
- À contrario, les fabricants qui ne sont pas dans une démarche d’écoconception verront cette contribution augmenter avec un malus.
Les fabricants devront informer les consommateurs sur les bonus-malus de leurs produits.
Grâce à l’information sur les bonus-malus, les Français pourront choisir des produits conçus de manière écologique : avec des matières recyclées, sans suremballage inutile ou encore faits pour être réparables.
À lire également
L’Unama a réalisé pour les artisans, un document de synthèse de la loi Agec :
