Maîtriser le Plan de Prévention et d’Éco-conception & l’Éco-contribution

L’UNAMA se mobilise pour vous

Dans le cadre du déploiement du Plan de prévention et d’éco-conception (PPE), l’UNAMA et l’institut technologique FCBA, en partenariat avec Ecomaison, lancent un parcours de webinaires et de formations ainsi qu’une communication dédiée pour :

  • mieux appréhender les enjeux de l’éco-conception et la notion de cycle de vie du produit ;
  • se mettre en conformité en termes d’éco-contribution et de PPE.

Le calendrier de nos rendez-vous

Webinaires et formations

Les rendez-vous Experts du FCBA

Connect’Expert est un service du FCBA qui vous propose un appui technique ciblé en fonction de vos besoins de fabrication, sous forme de réunions à distance.


Pour toute demande : frederic.serveau@ameublement.com


Éco-organismes & éco-contribution

Promulguée en 2020, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) accélère le passage à une économie circulaire.

En France, une filière française de gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA) est organisée depuis 2013, suivant le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Elle oblige les fabricants de meubles (qualifiés de « metteurs sur le marché »), dont les ébénistes et tapissiers, à déclarer et verser une éco-contribution à un éco-organisme.

Depuis le 1er janvier 2024, l’exonération accordée aux très petites entreprises réalisant moins de 100 000 € de chiffre d’affaires disparaît définitivement. La mise en conformité est désormais nécessaire au premier trimestre 2027, sous peine de risque financier.

À quoi sert un éco-organisme ?

Un éco-organisme est une structure agréée par l’État. Sa mission : organiser et financer tout ce qui concerne la fin de vie des meubles.

Concrètement, pour une entreprise artisanale, cela veut dire :

  • Il porte votre obligation légale à votre place : vous adhérez à un éco-organisme qui finance la collecte, le tri et le recyclage (ou le réemploi) des meubles usagés sur tout le territoire.
  • Vous payez une éco-contribution, calculée selon un barème.

Qui est concerné en tant que « metteur sur le marché » et pour quels produits ?

Un « metteur sur le marché » est le terme réglementaire qui désigne celui qui est responsable, aux yeux de la loi, de la fin de vie d’un produit. Sont concernés le fabricant établi en France, l’importateur établi en France, le distributeur qui commercialise des produits sous sa propre marque. Les restaurateurs ne sont donc pas concernés.

Les produits concernés : il s’agit donc des produits fabriqués en France et vendus sous la propre marque du fabricant sur le marché national. Pour les entreprises artisanales : meubles & agencements, sièges & assises rembourrées, éléments de garnissage, décoration d’intérieur tels que paravents, rideaux…

Sont exclus : les produits fabriqués en sous-traitance, les produits exportés et les produits fabriqués pour un distributeur (magasin, designer, architecte) sous la marque du distributeur.

Le type de prestation retenue est la fabrication. Sont exclus les services : études, devis et chiffrages, livraison, pose, restaurations, produits non transformés.

Comment est calculée l’éco-contribution ?

Trois modes de calcul sont possibles :

  • La déclaration forfaitaire à 0,4 % du chiffre d’affaires HT de l’année des produits soumis à la REP
  • La grille au poids : peu adaptée à l’artisanat de l’ameublement
  • Le barème simplifié : calcul au nombre de pièces en prenant en compte la ventilation des prestations vendues

UNE ÉCO-CONTRIBUTION SIMPLIFIÉE AVEC LE PARTENARIAT UNAMA / ECOMAISON

L’UNAMA a construit, en partenariat avec Ecomaison et en concertation avec des artisans et les labels Artisans Ébénistes de France (AEF) et Artisans Tapissiers de France (ATF), un barème d’éco-contribution simplifié, conçu pour vous et pensé pour la fabrication artisanale en pièce unique et en petite série.

Pour les adhérents UNAMA, les frais d’adhésion à Ecomaison de 50 € sont remboursés.

Inscrivez-vous aux formations « PPE et éco-contribution : se mettre en conformité » pour maîtriser le calcul simplifié de l’éco-contribution !

Comment adhérer à un éco-organisme ?

Les entreprises artisanales doivent choisir un des trois éco-organismes qui sont aujourd’hui agréés pour la filière REP :

Ecomaison

Valdelia

Valobat


Plan de prévention et d’éco-conception

Les fabricants soumis à la loi AGEC doivent élaborer tous les cinq ans un plan d’action de prévention et d’éco-conception de leur produit.

Cette démarche vise à :

  • Réduire l’usage de matières non renouvelables
  • Maximiser l’incorporation de matières recyclées
  • Accroître la recyclabilité du produit (choix des matériaux et séparabilité des pièces)

Qu’est-ce que l’éco-conception ?

L’éco-conception consiste à intégrer la protection de l’environnement dès la conception des biens ou services.

Elle a pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie :

  • extraction des matières premières
  • fabrication
  • distribution (transport, logistique)
  • utilisation client
  • fin de vie
Le cycle de vie d’un produit

Comment se mettre en conformité ?

Les éco-organismes proposent deux solutions :

  • Rédiger son propre PPE individuellement et le transmettre à l’éco-organisme
  • Utiliser la trame de PPE proposée par l’éco-organisme

Les offres proposées :

Ecomaison

Valdelia

Valobat

UN PPE SIMPLIFIÉ AVEC LE PARTENARIAT UNAMA / ECOMAISON

Inscrivez-vous aux formations « PPE et éco-contribution : se mettre en conformité » pour maîtriser l’élaboration du Plan de Prévention et d’Éco-conception !


Communiquer sur ses engagements environnementaux

Les consommateurs sont en attente d’informations pour faire les bons choix en matière de consommation responsable.

Les entreprises artisanales ont un vrai contenu à raconter : savoir-faire, matières, réparabilité, gestion des déchets…

L’entreprise qui peut prouver sa démarche d’éco-conception dispose d’un vrai argument de vente.

Attention toutefois aux allégations environnementales : la directive européenne « EmpCo – Empowering Consumers » est entrée en application le 27 septembre 2026 à l’échelle européenne afin de lutter contre le greenwashing.

Les allégations génériques non prouvées : « écologique », « vert », « respectueux de l’environnement », « écoresponsable », « durable »… sont interdites si l’entreprise ne peut pas démontrer une performance environnementale reconnue et mesurable, directement liée au produit.


Rappel de la loi AGEC

La loi AGEC – Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire – est issue d’une concertation lancée en 2017 auprès d’un ensemble d’acteurs (collectivités, entreprises, ONG). Cette loi, promulguée le 10 février 2020, a pour objectif de contribuer à la lutte contre le changement climatique en réduisant les déchets et en favorisant le recyclage et le réemploi des produits.

Plus précisément, la loi AGEC incite à passer d’une économie linéaire (produire, consommer, jeter) à une économie circulaire en prônant le recours à des ressources durables et en limitant la surproduction.

3 sujets majeurs concernent les entreprises de l’ameublement et de la décoration :

  • La lutte contre le gaspillage, la gestion des déchets et le recyclage
  • L’information du consommateur
  • Une production plus durable, notamment avec l’éco-conception

Ensemble, explorons la voie de l’éco-conception adaptée aux entreprises de l’artisanat de l’ameublement et de la décoration.

Soyons prêts pour 2027 : retrouvez-nous lors de nos webinaires et formations. Ces moments d’échanges et de questions-réponses vous sont dédiés.

Contact pour toute demande : frederic.serveau@ameublement.com

Cette démarche globale s’inscrit dans l’un des 3 axes stratégiques du CODIFAB : accompagner la transition écologique et énergétique des entreprises artisanales.

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