Depuis le 1er Janvier 2019, les indépendants dont les artisans sont également concernés par la création et la contribution à un Compte personnel de Formation qui leur est destiné individuellement.
Le CPF des non-salariés, artisans inscrits au répertoire des Métiers – est payé par une fraction de la contribution à la formation professionnelle. Cette contribution est fixée à 0,29% du PASS (118 € en 2019) et est versée à l’agence de sécurité sociale des indépendants jusqu’en 2021.
Les droits ouverts sont de 500 €/an capitalisables jusqu’à 5000 € montant maximal. Seul le CPF des travailleurs indépendants qui s’acquittent de leur contribution au financement de la formation est crédité.
Chaque professionnel de la catégorie concernée peut s’inscrire et chercher sa formation finançable au titre du CPF sur www.moncompteactivité.gouv.fr. Mais on ne peut pas encore effectuer sa demande de financement directement sur le site.
A partir du 1er janvier 2020 les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation du travailleur indépendant seront pris en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Dans l’intervalle, de façon transitoire, jusqu’au 31 décembre 2019 les travailleurs indépendants peuvent solliciter le FAF dont ils dépendent (FAF CEA pour notre secteur) ou la Chambre régionale des Métiers dont ils dépendent.
Dès 2020, les travailleurs indépendants devront chercher leur formation sur la liste unique du RNCP qui ne recense que les formations certifiantes ou diplômantes, les formations donnant droit à la validation de blocs de compétences et les formations inscrites au répertoire spécifique tenu par France Compétences. De fait, tous les organismes de formation devront faire évoluer leur offre et repenser en grande partie leurs stages pour qu’ils entrent dans le format exigé.
