Juridique

Un arrêté du 21 octobre 2022, publié au JO du 30 octobre 2022, vient augmenter de façon très significative le montant de…
Pour aider les chefs d’entreprises dans leurs démarches administratives et pour réduire les risques de maladies et d’accidents du travail, l’Assurance Maladie…
Ce qui va changer pour toutes les entreprises petites ou grandes ! De 2024 à 2026, deux nouvelles obligations de facturation (E-invoicing)…
Le plan en faveur des travailleurs indépendants, tel qu’annoncé par le Président de la République le 16 septembre dernier, est déployé depuis…
Une proposition de Loi, promue par l’INP, l’Institut National du Patrimoine, court actuellement sous les lambris de l’Assemblée Nationale et a obtenu…
Le conflit en Ukraine peut avoir des répercussions sur les activités des uns ou des autres, sur votre entreprise. Vous êtes exportateur,…
La législation sur le Document Unique d’Évaluation des Risques évolue et se met au numérique. La loi votée en août 2021 s’applique…
A compter du 1er janvier 2022 : une liste d’articles textiles est en cours de validation  ministérielle et pourrait être publiée prochainement dans un…
La loi AGEC étend formellement l’obligation de reprise de mobilier à tous les secteurs, et en conséquence, les entreprises qui dépendent d’une…
Depuis 2016, il est fait obligation aux entreprises qui vendent des produits ou des services aux consommateurs d’être affilié à un Médiateur…