Juridique

Un groupe d’experts avait préconisé début décembre une hausse du Smic de 1,24%.
La profession met à disposition des entreprises, un dossier technique complet sur les ordonnances de septembre et leurs conséquences.
Il s’appelle Stéphane Gérard. Il est ébéniste au sein de l’entreprise artisanale Billot de Sologne depuis 3 ans dans le Loiret. Et…
Vent de folie sur les CGV !   Les services de l’UNAMA ont récemment été interpellés par une recrudescence de demandes concernant…

Obligation médiateur

La directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extra-judiciaire des litiges de consommation a été transposée en droit français par…