LES MESURES CLES DU PLAN INDEPENDANTS

Le plan en faveur des travailleurs indépendants, tel qu’annoncé par le Président de la République le 16 septembre dernier, est déployé depuis le 1er janvier 2022 et prévoit plusieurs mesures répondant aux préoccupations quotidiennes en tant qu’entrepreneurs.

Les mesures concernent :

  • La création d’un statut unique de l’entrepreneur individuel
  • La facilitation des transmissions et des reprises d’entreprises
  • La facilitation du rebond et de la reconversion
  • La simplification et la clarification des règles communes applicables aux professions libérales règlementées

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Lire la correspondance de Jean-Baptiste Lemoyne, Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME.

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