Conflit en Ukraine : recourir aux services de l’État

Le conflit en Ukraine peut avoir des répercussions sur les activités des uns ou des autres, sur votre entreprise.

Vous êtes exportateur, vous êtes victime de dégâts collatéraux : ruptures d’importation, problèmes de paiement, etc.

Vous pouvez faire connaître vos difficultés auprès des services de l’État. Merci de prendre attentivement connaissance des informations ci-dessous qui nous ont été répercutées et adressées par la CNAMS :

« Particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourraient susciter cette invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, a mis en place plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises pour informer et répondre aux préoccupations des entreprises. »

La CNAMS nous a transmis les informations qui suivent :

« Nous vous invitons à partager auprès de vos adhérents les liens ci-après. Par ailleurs, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer la liste des entreprises ayant une activité importante avec la Russie et/ou l’Ukraine en indiquant le volume et montants concernés. Ces entreprises seront contactées directement par les services de Bercy. »

Pensez à nous faire part de vos difficultés pour, qu’avec la CNAMS, nous puissions appuyer vos démarches.

Contact : kruse@mobilier.com

  • PME-ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières

Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leurs Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP), pour les accompagner dans leurs démarches.

Accédez aux dispositifs 

  • Sanctions économiques et financières

Restriction des exportations

Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la direction générale du Trésor : voir les informations

Des points de contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des entreprises :

– Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr

– Sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr

  • Tensions sur les approvisionnements

Des ruptures de certaines chaînes d’importation et des tensions sur les approvisionnements des entreprises peuvent être constatées du fait de la situation en Ukraine et en Russie.

Les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticiper auprès de l’adresse e-mail suivante : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr

  • Prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique

Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, risquent de connaître des mouvements à la hausse, selon l’évolution de la situation en Ukraine.

Vous trouverez sur ce lien toutes les informations nécessaires concernant vos relations avec votre fournisseur énergétique : voir les informations

En cas de défaillance de votre fournisseur, vous pourrez vous rapprocher du fournisseur de secours désigné. Celui-ci assurera, à titre transitoire, la continuité d’approvisionnement des consommateurs : voir les informations

  • Renforcement de la vigilance cyber

TRES IMPORTANT, ne négligez pas cet aspect !

Des informations et conseils en matière de cybersécurité sont mis à disposition sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information : voir les informations

Un point de contact (disponible 24/24, 7/7) est mis en place en cas d’incident : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr / +33 (0)1 71 75 84 68

Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous communiquer vos demandes et questions, nous relaierons celles-ci.

Contact : kruse@mobilier.com

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