Le paysage institutionnel de l’artisanat et des Métiers d’art et des entreprises du Patrimoine Vivant a été profondément modifié au cours du dernier trimestre 2019. D’une part les structures de l’INMA et de l’ISM (Institut Supérieur des Métiers) ont été fusionnés, d’autre part le dispositif de soutien au Label Entreprise du Patrimoine Vivant a été complètement revu par le Gouvernement. Finalement, domine le sentiment d’un retrait formel et assumé de l’Etat à l’égard des entreprises du Patrimoine vivant et celles des Métiers d’Art.
Avant -Après.
Rappelons que dès la création du Label EPV par M Renaud Dutreil, les ambitions allouées à ce projet ont été desservies en moyens budgétaires, ceux accordés par l’Etat étaient bien en deçà de ce qui avait été rêvé et conçu comme devant devenir la vitrine de l’excellence française à l’international. Dès sa création, le Label a été enfermé dans sa fonction la plus minimale, celle de la reconnaissance de savoir-faire d’exception ! Pour le reste : exit les rêves de vitrine, exit l’international et la promotion de nos points forts ou supposés tels.
Finalement, depuis 2005 n’a fonctionné que le service de labellisation, partagé entre l’ISM et l’INMA pour l’instruction des dossiers et validé par une Commission Nationale de très haute tenue, formée essentiellement de Professionnels reconnus par leurs pairs comme étant au moins parmi les meilleurs de leurs Métiers.
Ce service, bien que minimal, a pourtant très rapidement été reconnu et été apprécié des entreprises et des artisans, en particulier des artisans d’art.
La labellisation, validée au sommet par un parterre de Grands Professionnels valait beaucoup et signifiait beaucoup pour les entreprises ayant été labellisées ou non. Le label n’était pas perçu comme une « médaille en chocolat ».
En somme, ce fut une réussite partielle au regard des ambitions initiales mais une réussite quand même sur le plan de la reconnaissance.
Les innovations en œuvre au 1er janvier 2020
Le principe d’organisation du nouveau dispositif de labellisation est celui de la déconcentration. De fait, le Label sera décerné au niveau régional et le dispositif est désormais géré par la Préfecture de Région. La Commission Nationale disparaît, or c’était précisément l’existence de cette commission au niveau national qui donnait sa valeur au Label.
Entre la floraison de labels régionaux de toutes sortes et à tous propos : c’est donc s’assurer d’une grande discrétion du Label EPV, devenant « un label » parmi d’autres. Gageons que cette discrétion annoncée le mènera à peu de signification et donc à disparaître.
Le renforcement des exigences, à savoir : cocher 2 critères au moins sur les 3 existants pour l’obtention de ce Label n’y changera pas grand-chose de même que l’introduction de critères répondant à la RSE et au numérique……
Le principe du payeur
C’est la modification la plus incongrue : les entreprises candidates devront participer financièrement à la constitution du dossier et de l’instruction. Cette participation sera fonction du Chiffre d’affaires de l’entreprise demanderesse.
Les tarifs sont :
- 350 € pour les entreprises dont le CA est inférieur à 350 000 €
- 650 € pour les entreprises dont le CA est compris entre 350 000 et 650 000 €
- 950 € pour les entreprises dont le CA est supérieur à 650 000 €
L’instruction des demandes sera menée par l’Agence Française des Métiers d’Art et du Patrimoine Vivant qui remplace feu l’INMA et feu l’ISM.
Plus d’infos : kruse@mobilier.com
