Dans le cadre des missions de l’UNAMA, la représentation et la défense de la profession est l’une de nos priorités.
Représentativité patronale
L’UNAMA participe à la négociation des accords collectifs.
À ce jour les travaux en cours sont ceux relatifs à la réécriture de la convention collective et d’ici la fin de l’année, l’UNAMA devra se positionner sur la nouvelle grille salariale commune entre la fabrication de l’ameublement et de l’industrie des panneaux de bois.
Retrouvez la liste des accords et autres avenants validés sur ce 1er semestre : Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Représentativité patronale et syndicale, où en sommes-nous ?
La représentativité a pour objet d’identifier les organisations syndicales et patronales qui ont la capacité juridique à représenter des salariés/employeurs visés par leurs statuts, en vue de défendre leurs droits et leurs intérêts.
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (Très Petites Entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.
À ce jour dans l’ameublement, voici la liste des syndicats :
- La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
- La Confédération Générale du Travail (CGT)
- La Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (CGT-FO)
- La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
- La Confédération Française de l’Encadrement-Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
De notre côté, pour l’UNAMA, la représentativité patronale repose sur l’adhésion d’où l’importance de votre adhésion et de faire adhérer vos collègues autour de vous.
Dans les deux cas, les règles spécifiques concernant la représentativité imposent la mise en œuvre, tous les 4 ans, d’un processus de remontée des données issues des élections et des adhésions, permettant aux services de la Direction Générale du travail (DGT) de vérifier le respect des critères de représentativité par les organisations patronales et syndicales, sous le contrôle du Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS).
Cette année, l’UNAMA renouvelle sa candidature comme Organisation Professionnelle d’employeurs représentative dans la branche professionnelle de la fabrication de l’ameublement et des industries des panneaux de bois, et ainsi entend bien prolonger la défense des entreprises artisanales des métiers d’ameublement.
Restauration-conservation
Ces derniers mois nous avons été amenés à rencontrer le Député Raphaël Gerard dans le cadre de l’audition sur le projet de Loi du titre de restaurateur, diplômé en restauration conservation. Ce projet, compte tenu de la dissolution et des dernières élections législatives, est à l’arrêt.
Nous restons cependant en veille et attendons la rentrée pour reprogrammer nos rendez-vous avec le ministère de la culture ainsi qu’avec les partenaires de l’INP et du Campus de Versailles pour connaître l’avenir qui pourrait être donné à ce projet de Loi.
Loi AGEC et éco-contribution
Faire reconnaître l’identité artisanale et la spécificité des fabrications uniques reste la priorité de notre combat. Actuellement, avec les labels AEF et ATF et le FCBA, nous travaillons ardemment cette question des plans de prévention et d’éco-conception. Et nous l’espérons, bientôt, nous pourrons afficher un engagement « Eco-responsable ». Mais pour l’instant, face aux éco-organismes, nous défendons les valeurs de l’artisanat des métiers de l’ameublement et comptons trouver prochainement une écoute favorable auprès de ces partenaires.
Là encore, l’action sera poursuivie sur le second semestre.
Nos autres combats…
- Le dépôt des titres CTM et BTMS ébénisterie auprès des services de France Compétences, en partenariat et avec le soutien de CMA France.
- La réécriture des diplômes professionnels du ministère de l’Éducation nationale de la filière tapisserie d’ameublement
- La refonte d’activités de la nomenclature NAF et les ajustements de la NAFA.
- La facturation Électronique
