Les partenaires sociaux de notre secteur multi-professionnel (CNAMS pour la représentation patronale et CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO pour la représentation salariés) ont souhaité se donner les moyens de rester maîtres de leur avenir, en excluant tout financement public susceptible de mettre le dialogue social sous tutelle.
L’association paritaire ADSAMS (Association pour le Dialogue Social de l’Artisanat de Métiers de Service) a été mise en place afin de percevoir et assurer la redistribution de la collecte.
Le dispositif de développement du dialogue social mis en place au niveau de la CNAMS instaure la mise en place d’une contribution de 0,15 % de la masse salariale des entreprises.
A quoi sert la contribution ?
- Renforcer la capacité de négociation des partenaires sociaux (patronat et syndicats de salariés) aux niveaux interprofessionnel (U2P), multi professionnel (CNAMS) mais également au niveau des branches professionnelles, c’est-à-dire permettre par l’attribution de moyens directs d’équilibrer le dialogue social lors des discussions portant sur la convention collective qui rythme la vie des entreprises en matière juridique et sociale
- Développer les missions de réflexion, d’anticipation et de conception des branches Professionnelles, en l’occurrence pour la branche de la fabrication de l’ameublement, travailler sur des sujets spécifiques aux entreprises de moins de 11 salariés, 1ier emploi, apprentissage…
- Renforcer le dialogue au niveau local entre représentants des employeurs et représentants des salariés de l’artisanat dans le cadre notamment des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat, qui ne sont pas des instances de négociation, mais de rencontre.
Votre implication est importante à la fois dans l’action interprofessionnel dans les territoires via les CNAMS et U2P territoriale, mais aussi par le versement de votre contribution.
Retrouvez votre bordereau de contribution sur https://www.adsams.fr/wp-content/uploads/2025/01/Bordereau-ADSAMS-2025-PDF.pdf
et l’ensemble des informations sur : https://www.adsams.fr/qui-est-concerne/
