Un arrêté du 21 octobre 2022, publié au JO du 30 octobre 2022, vient augmenter de façon très significative le montant de la redevance pour les entreprises candidates au label « Entreprises du patrimoine vivant ».
Ainsi, les entreprises dont le dossier complet de candidature est reçu à compter du 1er novembre 2022devront, en fonction de leur CA, s’acquitter de la redevance suivante :
Chiffre d’affaires Redevance (HT)
Entre 0 et 500 000 € 975 €
Supérieur ou égal à 500 001 € 1 950 €
Rappelons qu’auparavant, le montant de la redevance était fixé comme suit :
Chiffre d’affaires Redevance (HT)
Entre 0 euro et 500 000 euros 250 €
Entre 500 001 euros et 1 500 000 euros 500 €
Supérieur ou égal à 1 500 001 euros 950 €
