Prévoyance : vos cotisations baissent jusqu’à fin 2024.
La cotisation appelée aux 3e et 4e trimestres, soit pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2024, sera réduite de 80 % par rapport à la cotisation habituelle.
En effet, afin de soutenir les employeurs et les salariés dans un contexte économique actuel difficile, les partenaires sociaux, en lien avec les organismes assureurs partenaires du régime de prévoyance conventionnel de la branche PREVIFA, ont décidé exceptionnellement de réduire de 80% la cotisation employeur et salarié sur les trimestres 3 et 4.
Cette baisse a été rendue possible au regard des comptes de résultats 2023 et des réserves constituées par la branche.
Nouvelles informations aux salariés
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés. Celles-ci concernent aussi bien la relation de travail que la liste des CDI à pourvoir au sein de l’entreprise.
Si un certain nombre d’informations sur les éléments essentiels de la relation de travail est déjà communiqué au salarié par son contrat de travail ou son bulletin de paie, l’employeur doit désormais lui transmettre des informations complémentaires, au minimum celles listées par le décret.
Retrouvez toutes ces informations
L’assurance volontaire individuelle AT/MP pour le travailleur indépendant, y avez-vous pensé ?
En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle contre ce risque spécifique.
Les infos pratiques
– Code du travail : https://code.travail.gouv.fr/themes
– Convention Collective version en cours : Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1411-ameublement-fabrication
– Simulateur emploi : https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/simulateurs/cotisations-employeur.html
– Prime de partage de la valeur (PPV) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35235
