Dans le cadre du Projet de loi de simplification de la vie économique, l’Assemblée nationale s’est prononcée le 11 avril en faveur du maintien du calendrier initial de la facturation électronique : septembre 2026 pour les grandes entreprises, septembre 2027 pour les PME et TPE.
Prochainement, ceci pourrait être rendu officiel, suite à :
- Un vote solennel à l’Assemblée nationale le 6 mai prochain.
- Un passage en commission mixte paritaire (CMP) pour élaborer un texte commun entre les deux chambres (Assemblée et Sénat).
Pensez-vous être prêt(e) pour le passage à la facturation électronique ?
Lire le guide.
Face à cette réforme, il devient important de faire un point sur les obligations légales en matière de comptabilité et de conformité des documents commerciaux de votre entreprise.
Pour faire un point sur les obligations légales.
Pour tout savoir sur la facturation électronique.
La liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) qui ont été immatriculées (sous réserve).
Besoin d’aide ? Nous sommes là pour vous accompagner.
