Vous trouverez ci-dessous un mail adressé hier, en fin de journée, par le Directeur de Cabinet de Muriel PENICAUD – Antoine FOUCHER. Ces informations concernent d’une part la sécurité et la santé des salariés et les obligations des employeurs et d’autre part l’activité partielle et les règles d’éligibilité.
« Je vous prie de trouver ci-joint et ci-après quatre informations importantes pour les entreprises que vous représentez :
- Étendue et limite de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis des salariés dans la période : document à consulter ici
- Consignes du directeur général du travail sur l’utilisation des masques périmés : document à consulter ici
- La description du nouveau système d’activité partielle, beaucoup plus protecteur pour les entreprises et les salariés, qui sera adopté demain par décret, mais sera rétroactif pour couvrir toutes les demandes formulées depuis le 1er mars : document à consulter ici
- Les règles d’éligibilité à l’activité partielle, appliquées par les Direccte : document à consulter ici. »
