A compter du 1er janvier 2022 : une liste d’articles textiles est en cours de validation ministérielle et pourrait être publiée prochainement dans un avis. Ceci sans autre certitude à l’heure où nous publions cette Newsletter. Dans cette liste préalable nous trouvons : rideaux, voilages, stores textiles, tentures et tours de lits, molletons protège-tables, tapis, paillassons et sans doute également les moquettes amovibles des salons et événementiels.
Dès publication des textes nous vous informerons.
Liste des produits déjà concernés par l’Eco-contribution : Meubles de salon, séjour, salle à manger/ Meubles d’appoint / Meubles de chambres à coucher / Literie / Meubles de bureau/ Meubles de cuisine / Meubles de salles de bains / Meubles de jardin / Sièges / Mobiliers techniques (médical), commerciaux, de collectivité / Produits rembourrés d’assise ou de couchage (couettes, oreillers, coussins, etc.)
