Conseillers départementaux aux entreprises en difficulté
Le conseiller départemental aux entreprises en difficulté exerce son activité en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.
Après avoir établi un diagnostic de la situation de votre entreprise, il prendra en charge votre dossier et pourra vous orienter vers l’interlocuteur le mieux adapté à votre besoin ou mobiliser, sous certaines conditions, un des outils d’accompagnement financier mis en place par l’État.
Voir la liste des conseillers départementaux
Rappel des mesures et des aides pour les entreprises en difficulté :
Aide de l’action sociale auprès de l’URSSAF
Prévention des difficultés des entreprises et différents dispositifs
Procédure de sauvegarde d’une société
Nous vous invitons aussi à prendre contact avec un tiers de confiance de votre département mais aussi de vous rapprocher de votre CMA, de la CNAMS et ou de l’U2P de votre département.
Des artisans vous représentent et vous défendent dans les différentes instances et autres commissions.
Nous restons bien sûr à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Révision des baux commerciaux et professionnels
Publiés le 28 juin 2024 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), de nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels ont été calculés pour le premier trimestre 2024.
En savoir +
Taux de l’intérêt général
Voici les taux définis pour le deuxième semestre 2024, applicables à compter du 1er juillet 2024 sur les sommes dues à un créancier en cas de retard de paiement.
Déclarations des entreprises
- Le calendrier des obligations et déclarations
- Les échéances URSSAF pour les travailleurs indépendants (TNS)
La taxe affectée est due par les fabricants établis en France et les importateurs des biens et services du secteur de l’ameublement ainsi que du secteur du bois. - Les déclarations au CODIFAB : la déclaration et le paiement de la taxe affectée sont obligatoires pour toutes les personnes et les entreprises qui fabriquent des produits ou réalisent des opérations taxables, que cette activité soit leur activité principale ou une activité accessoire, indépendamment de la convention collective ou du code APE de l’entreprise. Les montants à déclarer
- Effectuer ou modifier une déclaration
- Eco-participation : choisir un éco organisme
- Quels délais de conservation des documents pour les entreprises ? Le délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales
