La loi portant sur la Formation professionnelle et continue vient compléter les Décrets sur l’emploi de 2017 qui a été votée fin juillet 2018 et publiée au JO le 6 septembre 2018. Cette loi modifie totalement l’organisation et le financement de la formation professionnelle et continue.
De nombreux décrets sont en attente de publication. Cette loi impacte la collecte des fonds (formation et apprentissage) qui sera transférée à l’URSSAF, le financement des CFA, l’agrément des organismes de formation, la disparition des OPCAs qui deviendront des opérateurs de compétences, des OPCOM, dont le rôle sera très différent (plus de collecte), la répartition des responsabilités entre Organismes Professionnels et Régions.
La liste des impacts de cette loi n’est pas exhaustive à ce jour, beaucoup de décrets sont en attente.
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