Toutes les entreprises sont désormais concernées par la collecte de l’écocontribution.
Pour tous les éléments d’ameublement mis sur le marché jusqu’au 31 décembre 2023, certains metteurs sur le marché bénéficiaient des modalités simplifiées de déclaration et d’exonération. Il s’agissait des entreprises réalisant moins de 100 000 € de chiffre d’affaires.
A partir du 1er janvier 2024, les critères définissant les modalités simplifiées de déclaration évoluent. En effet, la règlementation française impose d’utiliser le tonnage mis en marché comme critère pour bénéficier des modalités simplifiées de déclaration.
Toutes les entreprises, tous les producteurs ont pour obligation de se déclarer auprès d’ECOMAISON ou VALDELIA. L’obligation date de 2013. Le régime d’exonération de collecter l’écocontribution pour les petits producteurs prend fin au 31 décembre 2023.
A compter du 1er janvier les petits collecteurs devront également collecter l’écocontribution, quel que soit leur chiffre d’affaires, le seuil de moins de 100 000 € de CA n’est plus en vigueur. La définition du « petit collecteur » est désormais liée au tonnage de produits finaux réalisés.
Attention, des amendes importantes sont appliquées en cas de non déclaration !
Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez vous inscrire aux webinaires d’information d’ECOMAISON.
Participez au Webinaire d’information du 9 novembre 2023 11H – 12H
Comment effectuer sa déclaration ? Le mode opératoire est à retrouver, selon l’éco-organisme choisi, sur :
Nous poursuivrons l’information des adhérents de l’UNAMA par envoi d’emails en novembre et décembre.
ECOMAISON a constitué une équipe très pédagogue pour répondre et accompagner les petits producteurs. N’hésitez pas à les joindre.
Votre contact : lulia Michel Constandach, imconstandache@ecomaison.com
