– À compter du 1er septembre 2026, l’ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L’émission…
La loi Agec – Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire – s’immisce aujourd’hui dans notre quotidien. Elle crée de nouvelles obligations. Mais davantage…
Un arrêté du 21 octobre 2022, publié au JO du 30 octobre 2022, vient augmenter de façon très significative le montant de…
Pour aider les chefs d’entreprises dans leurs démarches administratives et pour réduire les risques de maladies et d’accidents du travail, l’Assurance Maladie…
Ce qui va changer pour toutes les entreprises petites ou grandes ! De 2024 à 2026, deux nouvelles obligations de facturation (E-invoicing)…
Le plan en faveur des travailleurs indépendants, tel qu’annoncé par le Président de la République le 16 septembre dernier, est déployé depuis…
Proposition de Loi sur le statut de « conservateur – restaurateur » : choquant, les artisans oubliés
Une proposition de Loi, promue par l’INP, l’Institut National du Patrimoine, court actuellement sous les lambris de l’Assemblée Nationale et a obtenu…
Le conflit en Ukraine peut avoir des répercussions sur les activités des uns ou des autres, sur votre entreprise. Vous êtes exportateur,…
La législation sur le Document Unique d’Évaluation des Risques évolue et se met au numérique. La loi votée en août 2021 s’applique…
A compter du 1er janvier 2022 : une liste d’articles textiles est en cours de validation ministérielle et pourrait être publiée prochainement dans un…
