Juridique

Le plan en faveur des travailleurs indépendants, tel qu’annoncé par le Président de la République le 16 septembre dernier, est déployé depuis…
Une proposition de Loi, promue par l’INP, l’Institut National du Patrimoine, court actuellement sous les lambris de l’Assemblée Nationale et a obtenu…
Le conflit en Ukraine peut avoir des répercussions sur les activités des uns ou des autres, sur votre entreprise. Vous êtes exportateur,…
La législation sur le Document Unique d’Évaluation des Risques évolue et se met au numérique. La loi votée en août 2021 s’applique…
A compter du 1er janvier 2022 : une liste d’articles textiles est en cours de validation  ministérielle et pourrait être publiée prochainement dans un…
La loi AGEC étend formellement l’obligation de reprise de mobilier à tous les secteurs, et en conséquence, les entreprises qui dépendent d’une…
Depuis 2016, il est fait obligation aux entreprises qui vendent des produits ou des services aux consommateurs d’être affilié à un Médiateur…
Le paysage institutionnel de l’artisanat et des Métiers d’art et des entreprises du Patrimoine Vivant a été profondément modifié au cours du…
Les AEF se sont réunis le 14 juin à Marne la Vallée pour leur assemblée générale nationale annuelle. La journée était organisée…
C’est un rituel : oui. C’est formel ; un peu oui ! Mais la plupart du temps c’est surtout un véritable moment…